Nouvelle victoire pour les opposants au contournement de Beynac

Vue sur la Dordogne,
prise du château de Beynac
Photo : Didier Rykner
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10/12/19 - Patrimoine - Contournement de Beynac - Saisi en référé par les associations de protection du patrimoine, le Conseil d’État avait suspendu l’arrêté préfectoral qui autorisait le contournement de Beynac. Pour passer en force, le président du Conseil départemental de Dordogne, Germinal Peiro, avait pourtant commencé les travaux (voir notre article), qu’il dut interrompre. Il fallait désormais que le tribunal administratif de Bordeaux juge sur le fond, ce qu’il a fait en annulant cet arrêté préfectoral (voir la brève du 9/4/19). Bien évidemment, Germinal Peiro avait fait appel. Il vient une nouvelle fois de perdre, et le patrimoine de gagner, puisque la cour d’appel de Bordeaux a rendu son jugement, qui va dans le même sens, en confirmant l’annulation de l’autorisation préfectorale. Il enjoint par ailleurs le département de la Dordogne à démolir les éléments construits et à remettre le site en état, les travaux devant être engagé d’ici un mois, et l’ensemble des opérations de remise en état devant être terminée avant un an.

Le jugement, est, en principe, définitif, sauf si un pourvoi en cassation est porté devant le Conseil d’État. Il faudrait d’une part que celui-ci soit jugé recevable, d’autre part que la haute juridiction, non contente de désavouer les tribunaux administratifs (c’est souvent le cas), se désavoue elle-même en estimant, contre toute évidence, que le projet répondrait à « une raison impérative d’intérêt public présentant un caractère majeur ». Fidèle à sa réputation, Germinal Peiro a annoncé néanmoins qu’il se pourvoirait en cassation, et qu’il demanderait un sursis exécution. Or, les conditions pour un sursis sont beaucoup plus strictes que devant la cour administrative d’appel où il avait déjà tenté sa chance sans succès en octobre. Il y a donc peu de risque qu’il obtienne ce sursis à exécution, sur lequel le Conseil d’État devrait se prononcer très vite.

S’il s’agit d’une victoire probablement décisive, l’affaire n’est malheureusement pas complètement terminée. L’injonction d remise en état n’est en effet pas assortie d’astreinte. Il faut donc craindre que Germinal Peiro, même s’il n’obtient pas le sursis à exécution, refuse d’exécuter le jugement. Les associations devront donc à nouveau aller en justice. Comme le président du Conseil départemental le dit, la situation est ubuesque. Et il en est le seul responsable.

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