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- Ancien hôpital de Saint-Tropez
État du 29/5/13
Photo : Didier Rykner - Voir l´image dans sa page
Le 9 juillet 2013, je publiais un long article issu d’une non moins longue enquête que j’avais menée sur l’urbanisme à Saint-Tropez. Je m’étais rendu deux jours dans cette ville, j’avais interrogé les opposants à cette politique mais le maire m’avait à plusieurs reprises fait savoir qu’il ne répondrait pas à mes questions. De même, je n’avais pu avoir aucune réaction de l’Architecte des Bâtiments de France, ni de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, ni du préfet.
Le 12 septembre 2013, le conseil municipal de Saint-Tropez a voté une protection juridique pour le maire afin qu’il puisse attaquer en diffamation. Quelques semaines plus tard, un coup de téléphone d’un officier de police judiciaire m’informait qu’une plainte avait été déposée contre moi par le maire, Jean-Pierre Tuveri. Il s’agissait, pour être exact, d’une « plainte avec constitution de partie civile, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public ». Le caractère d’élu du plaignant entraînait de facto une action pénale. Tous les frais d’avocat du maire devaient être « financ[és] par le budget communal et notamment par le contrat d’assurance »
Le 28 mai 2014, assisté de mon avocat, j’ai rencontré le juge d’instruction. Il faut savoir que, contrairement aux autres procédures, l’action en diffamation relève de la loi sur la presse de 1881 et que la mise en examen est automatique, l’ « instruction » se contentant de s’assurer que je suis bien le directeur de la publication et l’auteur de l’article et ne se prononçant jamais sur le caractère réel ou non de la diffamation, ce qui interdit de prononcer un non lieu.
Il suffit donc qu’un élu dépose plainte contre un journaliste, même si les faits ne sont aucunement avérés, pour que le journaliste soit mis en examen.
Le 3 novembre 2014, j’ai reçu la convocation pour la première audience au palais de Justice. Ce document était rédigé et composé (gras, majuscules, taille de la typographie…) de telle sorte que même un innocent peut se sentir coupable, surtout quand il y lit qu’il est poursuivi par « Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de PARIS ». En réalité, cette première audience avait seulement pour fonction de fixer la date du vrai procès, le 16 février 2016, soit deux ans et sept mois après les faits.
Pendant près de deux ans, j’ai donc été mis en examen, à la suite d’une simple dénonciation du maire de Saint-Tropez, Jean-Pierre Tuveri. Pendant plus de deux ans, depuis le début de la procédure, je me suis interdit de revenir dans la ville de Saint-Tropez et d’en parler en attendant que le procès ait lieu.
Trois phrases étaient incriminées. Deux d’entre elles n’avaient aucune imputation diffamatoire et se contentaient de poser des questions liées au changement d’opinion de Jean-Pierre Tuveri sur les deux plus gros programmes immobiliers de la ville. La troisième dénonçait un non respect du PLU pour la construction d’une maison, un non respect qui était facilement démontrable. Les conclusions de mon avocat, Me Allan Caroff, étaient donc imparables et je m’apprêtais à comparaître très confiant devant la cour.
Mais le 16 février 2016 deux heures avant l’heure de l’audience (mon avocat avait été prévenu la veille au soir) le tribunal a été informé du retrait de la plainte et donc du désistement du plaignant. Dès lors, l’action publique est automatiquement éteinte. Je ne suis plus mis en examen.
J’ai tenu à décrire en détail toute cette procédure qui n’avait pour objectif que de me faire taire. Mon article, parfaitement documenté, n’avait rien de diffamatoire. Il est resté en ligne depuis sa parution, et je vous invite à le relire. Bien évidemment, je vais très rapidement retourner à Saint-Tropez.